J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18170
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 6 décembre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public Autoroutes de France
NOR : EQUR9901640D
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 1999, M. René Barberye, inspecteur général des finances en service extraordinaire, est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public Autoroutes de France, en remplacement de M. Pierre Gisserot.